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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Article 1 — Objet des conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU »)

Les conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles les éditions Dépaysage mettent à votre disposition leur site Web à l’adresse www.editions-depaysage.fr.


Article 2 — Description et finalité du site Web

Le site Web des éditions Dépaysage a pour but de mettre en avant nos livres à travers des rubriques thématiques dans le but de développer une relation directe avec nos lecteurs ainsi que nos partenaires professionnels. L’ensemble des fonctionnalités du site Web, dont les principales sont décrites au présent article et qui pourront évoluer dans le temps, est désigné aux présentes comme « les services ».


Article 3 — Accès au site et acceptation des conditions générales d’utilisation

Par l’accès au site Web et son utilisation, vous reconnaissez remplir les conditions pour bénéficier de la qualité d’utilisateur telle que définie à l’article 4. Vous concluez un accord contractuel avec les éditions Dépaysage, ci-après désigné comme « l’accord », régi par les présentes CGU. Vous vous engagez notamment à utiliser le site Web et les services loyalement et dans le respect, en toutes circonstances, des dispositions légales et réglementaires en vigueur.Le fait de ne pas nous prévaloir d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes CGU ne saurait être interprété, pour l’avenir, comme une renonciation à l’obligation en cause ou comme un avenant à l’accord, et ne pourra nous empêcher de nous en prévaloir à l’avenir. Nous pourrons modifier les CGU à tout moment et sans préavis. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, disponible à tous et accessible en permanence sur la page d’accueil du site Web, en cliquant sur le lien hypertexte « Mentions légales » en pied de page.


Article 4 — Conditions d’accès aux services

Pour devenir utilisateur, vous devez avoir accepté les présentes CGU sans aucune réserve.


Article 5 — Responsabilité de l’utilisateur

Vous êtes seul responsable de l’usage que vous faites des services, du site Web et de l’usage que vous faites des informations et données qu’il contient. Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès au site Web et à l’utilisation des services restent exclusivement à votre charge. Il vous appartient de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger vos propres données ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus.


Article 6 — La responsabilité des éditions Dépaysage

Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites Web tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur notre site Web ou accessibles via nos services. Du fait de la nature particulière de l’Internet, l’accès au site Web peut être interrompu ou restreint à tout moment par une cause indépendante de notre volonté. Dans ce cas, notre responsabilité ne pourra être recherchée. Notre responsabilité ne saurait non plus être engagée en cas d’interruption d’accès au site Web du fait d’opérations de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer la présentation, dès lors que ces interruptions seront signalées et qu’elles n’excéderont pas cinq (5) jours ouvrés. Dans toute la mesure permise par la loi applicable et dans la mesure où nous serions jugés responsables d’un dommage non visé dans le présent article ou les CGU, notre responsabilité sera limitée aux dommages directs, certains, réels et établis.


Article 7 — Propriété intellectuelle

Nous sommes, conformément aux règles afférentes à la propriété intellectuelle, propriétaire du site Web, tant dans ses composantes techniques que graphiques, textuelles, ergonomiques, de navigation ou autres. Les services sont assurés au moyen de logiciels, d’algorithmes et de bases de données conçus ou développés ou utilisés par nous, qui nous appartiennent ou sur lesquels nous disposons de droits. Le contenu mis en ligne par nos soins nous appartient également. L’utilisation du site Web et des services ne donne aucun droit aux utilisateurs sur l’un quelconque des éléments cités au présent article. En acceptant les CGU, vous reconnaissez nos droits de propriété intellectuelle et vous vous engagez à les respecter.

Licence d’utilisation du site Web
Nous accordons aux utilisateurs une licence non exclusive, personnelle et non transférable qui vous autorise à utiliser le site Web et les services, ainsi que les données qu’ils contiennent, pour vos usages strictement personnels, conformément aux CGU et à la seule fin stipulée aux présentes (ci-après désignée « la licence »). Vous reconnaissez en conséquence que toute autre exploitation du site Web ou des services est exclue du domaine de la présente licence et ne pourra être effectuée qu’après avoir obtenu notre autorisation écrite et préalable.


Article 8 — Politique de confidentialité

Collecte des données à caractère personnel
Toutes les données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’utilisation du site Web et des services sont recueillies légalement et loyalement et font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité de vous adresser des actualités et des offres, de vous proposer du contenu adapté à votre profil et à vos goûts, et de gérer notre relation avec vous. Ces informations sont à destination exclusive des éditions Dépaysage et seront conservées pendant trois ans à compter de votre dernière visite. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. En cas de manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre courrier en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Éditions Dépaysage, 70 rue Serpentine, 85000 La Roche-sur-Yon. Vous pouvez également envoyer un courriel à contact@editions-depaysage.fr. Dans les deux cas, merci de joindre la copie d’une pièce d’identité. Conformément à l’article 6-II de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les données de nature à permettre votre identification peuvent être communiquées à l’autorité judiciaire lorsqu’elle le requiert. Nous prenons les dispositions nécessaires pour que vos données à caractère personnel recueillies via le site Web et les services ne soient ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées, ni divulguées par des tiers non autorisés.

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Article 9 — Interprétation des présentes, stipulations générales

Les CGU expriment l’intégralité de l’accord intervenu entre les parties relativement à leur objet. Dans l’hypothèse où l’une quelconque des stipulations de l’accord serait déclarée illégale, nulle ou inapplicable par une juridiction ou une autorité de quelque ordre qu’elle soit, la validité des autres stipulations de l’accord ne saurait en être affectée. Les titres attribués aux articles, paragraphes, alinéas et annexes de l’accord n’y figurent que pour la commodité de sa lecture et ne pourront en aucun cas être invoqués en vue de son interprétation. Sauf indication contraire, toutes les références faites à l’accord à des articles, paragraphes, alinéas et annexes constituent des références aux articles, paragraphes, alinéas et annexes de l’accord.


Article 10 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre partie d’un retard ou manquement quelconque dans l’exécution totale ou partielle de ses obligations, si un tel manquement résulte de tout événement de force majeure présentant les caractéristiques définies par la jurisprudence de la Cour de cassation.


Article 11 — Droit applicable et juridiction compétente

La conclusion, la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation de l’accord et leurs suites éventuelles sont régies par le droit français. Dans la mesure permise par la loi, tout litige afférent à la conclusion, la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation de l’accord et leurs suites éventuelles, ou relatif à l’utilisation du site Web et des services, seront de la compétence des tribunaux compétents de Paris, y compris en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs ainsi que pour tout type de procédure, qu’elles soient au fond, en référé ou sur requête.