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Directeur de publication : Amaury Levillayer, PhD
Conception graphique et hébergement du site Web
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8 rue Manuel
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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WEB
Article 1 — Objet des conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU »)
Les conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles les éditions Dépaysage mettent à votre disposition leur site Web à l’adresse www.editions-depaysage.fr.
Article 2 — Description et finalité du site Web
Le site Web des éditions Dépaysage a pour but de mettre en avant nos livres à travers des rubriques thématiques dans le but de développer une relation directe avec nos lecteurs ainsi que nos partenaires professionnels. L’ensemble des fonctionnalités du site Web, dont les principales sont décrites au présent article et qui pourront évoluer dans le temps, est désigné aux présentes comme « les services ».
Article 3 — Accès au site et acceptation des conditions générales d’utilisation
Par l’accès au site Web et son utilisation, vous reconnaissez remplir les conditions pour bénéficier de la qualité d’utilisateur telle que définie à l’article 4. Vous concluez un accord contractuel avec les éditions Dépaysage, ci-après désigné comme « l’accord », régi par les présentes CGU. Vous vous engagez notamment à utiliser le site Web et les services loyalement et dans le respect, en toutes circonstances, des dispositions légales et réglementaires en vigueur.Le fait de ne pas nous prévaloir d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes CGU ne saurait être interprété, pour l’avenir, comme une renonciation à l’obligation en cause ou comme un avenant à l’accord, et ne pourra nous empêcher de nous en prévaloir à l’avenir. Nous pourrons modifier les CGU à tout moment et sans préavis. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, disponible à tous et accessible en permanence sur la page d’accueil du site Web, en cliquant sur le lien hypertexte « Mentions légales » en pied de page.
Article 4 — Conditions d’accès aux services
Pour devenir utilisateur, vous devez avoir accepté les présentes CGU sans aucune réserve.
Article 5 — Responsabilité de l’utilisateur
Vous êtes seul responsable de l’usage que vous faites des services, du site Web et de l’usage que vous faites des informations et données qu’il contient. Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès au site Web et à l’utilisation des services restent exclusivement à votre charge. Il vous appartient de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger vos propres données ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus.
Article 6 — La responsabilité des éditions Dépaysage
Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites Web tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur notre site Web ou accessibles via nos services. Du fait de la nature particulière de l’Internet, l’accès au site Web peut être interrompu ou restreint à tout moment par une cause indépendante de notre volonté. Dans ce cas, notre responsabilité ne pourra être recherchée. Notre responsabilité ne saurait non plus être engagée en cas d’interruption d’accès au site Web du fait d’opérations de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer la présentation, dès lors que ces interruptions seront signalées et qu’elles n’excéderont pas cinq (5) jours ouvrés. Dans toute la mesure permise par la loi applicable et dans la mesure où nous serions jugés responsables d’un dommage non visé dans le présent article ou les CGU, notre responsabilité sera limitée aux dommages directs, certains, réels et établis.
Article 7 — Propriété intellectuelle
Nous sommes, conformément aux règles afférentes à la propriété intellectuelle, propriétaire du site Web, tant dans ses composantes techniques que graphiques, textuelles, ergonomiques, de navigation ou autres. Les services sont assurés au moyen de logiciels, d’algorithmes et de bases de données conçus ou développés ou utilisés par nous, qui nous appartiennent ou sur lesquels nous disposons de droits. Le contenu mis en ligne par nos soins nous appartient également. L’utilisation du site Web et des services ne donne aucun droit aux utilisateurs sur l’un quelconque des éléments cités au présent article. En acceptant les CGU, vous reconnaissez nos droits de propriété intellectuelle et vous vous engagez à les respecter.
Licence d’utilisation du site Web
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Article 8 — Interprétation des présentes, stipulations générales
Les CGU expriment l’intégralité de l’accord intervenu entre les parties relativement à leur objet. Dans l’hypothèse où l’une quelconque des stipulations de l’accord serait déclarée illégale, nulle ou inapplicable par une juridiction ou une autorité de quelque ordre qu’elle soit, la validité des autres stipulations de l’accord ne saurait en être affectée. Les titres attribués aux articles, paragraphes, alinéas et annexes de l’accord n’y figurent que pour la commodité de sa lecture et ne pourront en aucun cas être invoqués en vue de son interprétation. Sauf indication contraire, toutes les références faites à l’accord à des articles, paragraphes, alinéas et annexes constituent des références aux articles, paragraphes, alinéas et annexes de l’accord.
Article 9 — Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre partie d’un retard ou manquement quelconque dans l’exécution totale ou partielle de ses obligations, si un tel manquement résulte de tout événement de force majeure présentant les caractéristiques définies par la jurisprudence de la Cour de cassation.
Article 10 — Droit applicable et juridiction compétente
La conclusion, la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation de l’accord et leurs suites éventuelles sont régies par le droit français. Dans la mesure permise par la loi, tout litige afférent à la conclusion, la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation de l’accord et leurs suites éventuelles, ou relatif à l’utilisation du site Web et des services, seront de la compétence des tribunaux compétents de Paris, y compris en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs ainsi que pour tout type de procédure, qu’elles soient au fond, en référé ou sur requête.
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